Description: Bonjour Insigne , Secours mutuels associatif . La couronne mesure 18/19 mm
Price: 12 EUR
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Détails des conditions de renvoi: Retour sous 30 jours , utilisez un retour traçable Et , conformément à la législation 1 le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat, et des défauts cachés de la chose vendue ; 2 lorsque le consommateur agit en garantie légale de conformité : Il bénéficie d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir. Il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve de certaines conditions de coût prévues par l’article L.211-9 du code de la consommation. Il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité durant les 6 mois suivant la délivrance du bien (pour les biens neufs, ce délai sera étendu à 24 mois à compter du 18 mars 2016). la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie ; la possibilité de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés ; dans ce cas, le consommateur peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente.
Type: Insigne, Décoration
Période: 1816-1913
Sous-type: Insigne, Badge
Pays de fabrication: France
Pays, Organisation: France
